À partir du 1er janvier 2022, les banques devront obligatoirement respecter certaines règles pour accorder des crédits immobiliers. On fait le point sur ce qui change.
Les banquiers sont prévenus. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) se bornait jusqu’ici à des recommandations. À partir du 1er janvier 2022, son avis aura entre guillemet force de loi. Les banques qui ne respectent qui ne respecteront pas les règles en matière de crédit immobilier seront sanctionnées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Mais quelles sont ces règles?
Taux d’endettement et durée du prêt
En janvier 2021, la sacro-sainte règle des 33% de taux d’endettement à respecter pour décrocher un crédit immobilier avait été assouplie pour être portée à 35%. Mais les banques pouvaient déroger aux différentes règles édictées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), dérogations qui concernaient jusqu’à 20% des nouveaux crédits chaque trimestre. À partir du 1er janvier 2022, il ne faudra pas dépasser 35 % de ses revenus.
La deuxième règle qui va changer en début d’année porte sur la durée maximale du prêt : 25 ans au maximum. Toutefois, certains ménages pourront s’endetter sur 27 ans, avec un différé de remboursement de 2 ans. Peuvent prétendre à cette dernière solution les personnes qui achètent un bien neuf ou celles qui acquièrent un bien ancien et qui effectuent des travaux dont le montant représente au moins 25 % du coût total de l’opération.
Quelles marges de manœuvre pour les banques et les ménages
À partir du 1er janvier 2022, le HCSF sera plus strict sur le respect des règles par les banques qui ont toutefois donné des gages de leur bonne volonté cette année. Car si 2021 s’achève avec 23,5% des ménages emprunteurs qui ont dépassé 35% de taux d’endettement, 30% des dossiers avaient dépassé la limite en 2020 selon l’ACPR. Banques et ménages emprunteurs sont donc sur le bon chemin. Mais il faudra faire encore mieux l’année prochaine.
Ainsi, chaque trimestre, les banques ne pourront accorder pas plus de 20 % de crédits immobiliers qui ne respectent pas les conditions. Et encore, sous conditions. La majorité de ces dérogations (80 %) doivent être réservées aux emprunteurs qui achètent leur résidence principale. À noter que les primo-accédants sont également privilégiés : au moins 30 % des prêts immobiliers qui ne sont pas conformes aux obligations doivent les concerner. Ce sont donc les investisseurs immobiliers qui sont les principaux perdants de ces nouvelles mesures.
Taux d’intérêt et prix pourraient augmenter en 2022
Dans ce contexte, les taux d’intérêt des crédits immobiliers et les prix immobiliers vont-ils augmenter en 2022 ? C’est la question que se posent les professionnels de l’immobilier, alors que les taux moyens sur 20 ans étaient aux alentours de 1 % à l’entame du quatrième trimestre 2021. Un indice; en décembre, les taux d’intérêt sont repartis à la hausse avec une moyenne de 1,1 % sur 20 ans. Et côté prix au m2, les notaires ont aussi enregistré des hausses en cette fin d’année. Cela devrait continuer en 2022.