Tous les trimestres, la Banque de France détermine de nouveaux taux plafonds au-delà desquels les banques n’ont pas le droit de prêter. Appelés taux d’usure, ces taux permettent d’éviter les abus et de protéger les emprunteurs. Ils dépendent de la nature du crédit, du montant emprunté et de la durée. Si la baisse des taux d’usure en avril n’est pas vraiment un atout pour les ménages, il est toutefois possible d’emprunter dans des conditions favorables en ce début de deuxième trimestre.
Crédit immobilier sur 25 ans : le TAEG maximal fixé à 2,6 % en avril
Le taux de l’usure n’est autre que la limite légale que ne doit pas dépasser le taux annuel effectif global (TAEG). Il est fixé par la Banque de France chaque début de trimestre, et est publié au Journal officiel. Pour le déterminer, la Banque de France prend en compte les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit durant la période précédente, augmentés d’un tiers. Les seuils valables à partir du 1er avril dépendent donc des taux moyens appliqués par les banques sur la période allant de janvier à mars 2021.
Le seuil de l’usure applicable à compter du 1er avril 2021 est par exemple fixé à 2,52 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans (contre 2,56 % en janvier). Pour les prêts inférieurs à 10 ans, il est de 2,52 % (contre 2,56 %) et de 2,6 % (contre 2,67 %) pour les prêts de 20 ans et plus.
Au deuxième trimestre 2021, les nouveaux crédits immobiliers sur 15 ans au TAEG supérieur à 2,52 % sont interdits, de même que les prêts sur 25 ans au taux global supérieur à 2,6 %.
À noter que le taux de l’usure est basé sur le TAEG et non sur le taux nominal, qui sert d’argument commercial pour les banques et d’indice de comparaison pour les emprunteurs. Le TAEG intègre non seulement les intérêts du crédit, mais aussi les frais de dossier, d’assurance ou même de garantie.
Taux d’usure : l’accès au crédit encore plus difficile au 3ème trimestre ?
L’objectif des taux d’usure est de limiter les pratiques abusives et donc de protéger les emprunteurs d’un surendettement qui mettrait en péril leurs finances. Mais en contrepartie, les emprunteurs les plus fragiles se trouvent parfois exclus du crédit du fait de ce taux plafond. Il s’agit notamment des personnes âgées, des emprunteurs ayant une pathologie, ainsi que des ménages les plus modestes.
Si pour l’heure, l’écart entre les taux pratiqués et le seuil de l’usure reste convenable grâce aux taux bas, certains établissements financiers n’hésitent pas à revoir leurs barèmes à la hausse, ce qui pourrait diminuer la marge de manœuvre des futurs emprunteurs. Des difficultés renforcées par la crise sanitaire, de nombreuses banques se montrant plus méfiantes à l’égard de certains profils ou de certains secteurs d’activité.