Emmanuelle Wargon a annoncé le mercredi 6 octobre la reconduction du PTZ pour une durée de deux ans. Déjà reconduit pour l’année 2022, il a ainsi été prolongé d’un an supplémentaire. Vous envisagez de souscrire un PTZ ? Découvrez les changements et les conditions d’éligibilité au dispositif.
Le PTZ : aider la primo-accession
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par le gouvernement en 1995. Depuis, le PTZ à connu de multiples évolutions. Aujourd’hui, il permet aux primo-accédants, c’est-à-dire des personnes qui acquièrent leur premier bien immobilier, de financer en partie leur acquisition. Il est toutefois soumis à certaines conditions :
- Seuls les primo-accédants sont éligibles.
- L’opération doit concerner l’acquisition d’une résidence principale.
- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux plafonds de ressources.
- Le PTZ finance au maximum 40 % du montant de l’opération.
En effet, le PTZ n’a pas pour objectif de se substituer à un prêt immobilier classique. Il permet aux primo-accédant de compléter son prêt bancaire et peut être qualifié comme un apport auprès d’un organisme bancaire.
Une modification des plafonds de ressources était envisagée
Le gouvernement souhaitait réformer le dispositif à compter du 1er janvier 2022 afin de le contextualiser. La mesure principale consistait à modifier les revenus pris en compte dans l’étude de l’éligibilité des emprunteurs. Jusqu’alors, ce sont les revenus de l’année N-2 qui étaient utilisés pour déterminer si les candidats pouvaient bénéficier d’un PTZ. Il était alors question de passer à l’étude des revenus de l’année N-1.
C’est un chantier très complexe à mener, et donc on le fera pas au 1er janvier 2022
Face à la complexité d’un changement des conditions d’allocation du PTZ, la ministre du Logement a préféré maintenir le dispositif tel quel. De ce fait, les acheteurs pourront avoir accès au Prêt à taux zéro sous les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2023. Les revenus de l’année N-2 des candidats devront donc être inférieurs aux plafonds de ressources afin de leur garantir une éligibilité au PTZ. Vous souhaitez souscrire un PTZ au cours de l’année 2022 ? Les revenus pris en compte seront donc ceux de l’année 2020.
Comment souscrire un PTZ en 2022 et 2023 ?
Les conditions de souscription d’un PTZ en 2022 et 2023 resteront donc identiques à celles de cette année. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 devra donc respecter les plafonds de ressources fixés par le gouvernement.
| COMPOSITION DU MÉNAGE | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| 8 et plus | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Pour rappel, le PTZ n’est pas accessible pour toutes les acquisitions immobilières, même en tant que primo-accédant. En fonction de la zone géographique et du bien immobilier, le pourcentage de financement par le PTZ varie :
- Le PTZ peut financer 40 % de l’opération si le bien est neuf et situé en zone A bis, A ou B1.
- Il peut représenter 40 % de l’opération si le bien est ancien et situé en zone B2 ou C.
- Il peut représenter 20 % de l’opération si le bien est neuf et situé en zone B2 ou C.