Chaque trimestre, la Banque de France fixe les taux d’usure, qui font office de plafond pour les établissements financiers. Contrairement aux taux nominaux des crédits, plus le taux d’usure est haut, plus il offre une marge de manœuvre confortable aux ménages souhaitant emprunter. Publiés au Journal Officiel du 26 décembre, les taux d’usure applicables pour le 1er trimestre 2022 sont en légère hausse par rapport à ceux du 4ème trimestre 2021.
Le taux d’usure, un garde-fou qui peut être pénalisant pour les plus fragiles
Tous les trois mois, la Banque de France définit les taux d’usure, des taux maximum au-delà desquels les banques n’ont pas le droit de prêter d’argent. Ces taux sont calculés par rapport au taux annuel effectif global (TAEG) moyen, pratiqué par les principales banques durant le trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Il existe un taux d’usure pour chaque typologie de crédit.
Le taux d’usure doit permettre de protéger les emprunteurs de pratiques qui pourraient être abusives de la part des banques, en fixant une limite. Cependant, dans un contexte de taux nominaux bas, le taux d’usure baisse également ce qui réduit la capacité d’emprunt des ménages les plus modestes.
À partir du 1er janvier 2022, l’usure baisse ou se stabilise selon les crédits
Après plusieurs mois de baisse, liée à la baisse des taux nominaux des crédits, les taux d’usure remontent légèrement ou se stabilisent à partir du 1er janvier 2022. Au 4ème trimestre 2021, notamment, les taux d’usure, historiquement bas, étaient fixés à 2,43 % pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans, 2,41 % pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, 2,29 % pour les prêts à taux variable et 2,88 % pour les prêts relais.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 – seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2022 : 2,44 % pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans, 2,41 % pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, 2,88 % pour les prêts relais.
Si la hausse des taux d’usure peut sembler une bonne nouvelle pour les ménages fragiles qui souhaitent emprunter, elle marque peut-être également une remontée des taux des crédits qui pourrait s’installer dans la durée en 2022. Pour rappel, le 1er janvier coïncide aussi avec le durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. À partir de cette date, les recommandations du haut conseil de stabilité financière (HCSF) deviendront des normes juridiquement contraignantes, obligeant ainsi les banques à respecter la durée maximale des prêts à l’habitat, fixée à 25 ans (27, pour les achats en Vefa) ainsi qu’un taux d’endettement strict de 35 %.