Le livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne réglementé dont le taux de rémunération est fixé par les pouvoirs publics. Réservé aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Le taux du LEP est bloqué à 1,25 % jusqu’au 31 janvier 2020.
Fonctionnement du LEP
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un dispositif destiné à aider les personnes aux revenus modestes, pour placer leurs économies dans des conditions favorisant le maintien du pouvoir d’achat.
L’ouverture du LEP est réservée aux personnes dont le domicile fiscal est situé en France. Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de deux livrets par foyer fiscal.
Versements, retraits, virements : toutes les opérations réalisées sur un LEP doivent l’être auprès de l’établissement bancaire où il a été ouvert. Le solde du LEP ne peut être débiteur. Le versement initial minimum est de 30 euros.
Le livret d’épargne populaire est réservé aux personnes justifiant d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds mentionnés par l’article 1417 du Code Général des impôts.
Ces plafonds font l’objet de modifications périodiques par les pouvoirs publics. Le détenteur du LEP est tenu de présenter un justificatif fiscal annuel à sa banque le 31 mars de chaque année. Si cette obligation n’est pas remplie, la banque est dans l’obligation de clôturer le LEP.
Pour les ouvertures réalisées en 2019, un contribuable domicilié en métropole est éligible au LEP si son revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à un certain plafond de revenus.
Lorsque les revenus d’un contribuable dépassent ces plafonds au cours d’une année, il peut conserver son LEP si les revenus de l’année N + 1 repassent sous ce seuil.
Livret d’épargne populaire : taux
Le taux du livret d’épargne populaire est fixé par l’Etat. Il est indexé sur celui du Livret A, majoré d’un demi-point (0,50 %). Ce taux est actuellement fixé à 1,25 % et devrait rester bloquer à ce niveau jusqu’au 31 janvier 2020. A partir de 2020, la rémunération des livrets d’épargne réglementée sera déterminée selon un nouveau mode de calcul.
Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait).
Les sommes versées sur le livret produisent uniquement des intérêts si elles y sont conservées par quinzaines entières.
Pour un versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur retenue sera le 16 et, s’il intervient entre le 16 et la fin de mois, cette date de valeur tombera le 1er du mois suivant.
La logique est la même en ce qui concerne les retraits. S’ils se produisent le 30, le 31 ou le 15 du mois, les intérêts produits lors de la quinzaine écoulée sont perdus. Il est donc conseillé d’attendre le début de la quinzaine suivante avant de retirer des fonds.
Les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les gains tirés d’un LEP n’ont donc pas à être déclarés.
Plafond du LEP
Le plafond du LEP est de 7.700 euros. Seule la capitalisation des intérêts permet de dépasser ce plafond.
A noter : le contenu du LEP peut être transféré d’une banque à une autre, sans perte de rémunération.
Les retraits et les versements sont possibles à tout moment, sans aucune pénalité.
Bon à savoir : les sommes déposées sur un LEP sont couvertes par la garantie de l’Etat, car il s’agit d’un livret d’épargne réglementée et centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations pour servir au financement de politiques publiques. Cette garantie va jusqu’à 100.000 euros par titulaire. C’est le Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution (FGDR) qui est chargé d’attribuer cette indemnisation pour le compte de l’Etat.
Clôture du LEP
Si un contribuable ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier d’un LEP, il doit demander à sa banque de le clôturer. Cette démarche doit être lancée au plus tard le 31 mars de la 2e année suivant la production de son avis d’imposition.
Compte inactif
Un LEP est considéré comme inactif si aucune opération n’a été effectuée pendant 5 années consécutives.
Si, au bout de 10 ans, personne ne s’est pas manifesté, les fonds du LEP compte sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les conservera pendant 20 ans.
Ce délai expiré les fonds tombent dans le giron de l’Etat s’ils n’ont pas été réclamés.