INFLATION ET POUVOIR D’ACHAT : BERCY DEMANDE AUX BANQUES DE FAIRE DES PROPOSITIONS
Face à une inflation galopante, le ministère de l’Économie presse les banques de formuler des propositions dans le but de préserver le […]
Catégorie : législation
CRÉDIT IMMOBILIER : LE HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE CONFIRME SES RECOMMANDATIONS
Le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) publiait une série de bonnes pratiques à l’usage des établissements de […]
CRÉDIT IMMOBILIER ET LOGEMENT : UNE AIDE DE 150 EUROS POUR AIDER LES MÉNAGES FRAGILISÉS PAR LE CORONAVIRUS
L’annonce a été faite dans un communiqué publié le 11 juin. Une nouvelle aide vient compléter les dispositifs proposés aux salariés et […]
CRÉDIT IMMOBILIER : COMMENT EMPRUNTER APRÈS 60 ANS ?
Malgré les taux toujours bas et une ligne de conduite des banques qui ne cesse de s’assouplir, emprunter lorsque l’on a plus […]
ACTE DE NOTORIÉTÉ : DÉFINITION ET COÛT
L’acte de notoriété atteste de la qualité d’héritier au moment de l’ouverture des opérations de succession. C’est le premier acte rédigé par […]
LEP : TAUX ET PLAFOND
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne réglementé dont le taux de rémunération est fixé par les pouvoirs publics. Réservé […]
DROITS DE MUTATION : DÉFINITION ET CALCUL
Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu’un bien immobilier change de […]