Le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) publiait une série de bonnes pratiques à l’usage des établissements de crédits, pour l’octroi de crédits résidentiels. L’objectif : lutter contre les défauts de paiement. Moins d’un an après, le HCSF vient de renouveler ses recommandations dans un contexte de crise économique et sanitaire. […]
L’annonce a été faite dans un communiqué publié le 11 juin. Une nouvelle aide vient compléter les dispositifs proposés aux salariés et aux demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer ou rembourser leur prêt immobilier, phénomène accentué par le confinement et l’épidémie de Coronavirus. Modalités, conditions, voici comment bénéficier de cette aide […]
Malgré les taux toujours bas et une ligne de conduite des banques qui ne cesse de s’assouplir, emprunter lorsque l’on a plus de 60 ans est souvent compliqué. Pour les seniors modestes notamment, qui ne peuvent pas compter sur de longs crédits pour alléger leur reste à vivre et leur capacité d’emprunt. Malgré cela, des […]
L’acte de notoriété atteste de la qualité d’héritier au moment de l’ouverture des opérations de succession. C’est le premier acte rédigé par le notaire en charge de ces opérations. Il constitue une des formalités qui doivent être accomplies pour régler la succession du défunt. Définition de l’acte de notoriété L’acte de notoriété est le premier […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne réglementé dont le taux de rémunération est fixé par les pouvoirs publics. Réservé aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Le taux du LEP est bloqué à 1,25 % jusqu’au 31 janvier 2020. Fonctionnement du LEP Le livret d’épargne populaire (LEP) […]
Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit lors d’une donation ou d’une succession : on parle alors de droits de mutation à titre gratuit. Quand ce transfert de propriété […]