Le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) publiait une série de bonnes pratiques à l’usage des établissements de crédits, pour l’octroi de crédits résidentiels. L’objectif : lutter contre les défauts de paiement. Moins d’un an après, le HCSF vient de renouveler ses recommandations dans un contexte de crise économique et sanitaire. Si le durcissement des conditions d’octroi semble se confirmer, les taux bas et une marge de flexibilité accordée aux banques permettent toujours de financer des projets immobiliers.
Limiter les risques face aux incertitudes économiques et sanitaires
Les banques sont invitées, depuis décembre 2019, à respecter un taux d’effort de la part des emprunteurs de l’ordre de 33 % d’endettement. Quant à la durée des crédits, elle ne doit pas excéder 25 ans.
À la tête du HCSF, le ministère de l’Économie et des Finances, représenté par Bruno Le Maire, entend contenir le nombre de crédits immobiliers accordés en France et ainsi lutter contre les défauts de paiement.
Rapport annuel du HCSF – Septembre 2020 : « Ces actions participent d’un même objectif : faire en sorte que le système financier français soit au service d’une reprise à la fois forte et durable, en veillant à ce que le bon financement de l’économie se fasse sans prise de risque excessive ».
À travers son rapport annuel, le HCSF vient de confirmer les recommandations adressées aux banques quelques mois plus tôt. Et de rappeler que ces bonnes pratiques sont motivées par l’endettement des ménages qui est passé de 480 Md € en 2000 à 1 500 Md € fin 2019. Le crédit immobilier, responsable de près de 80 % de la dette des ménages français depuis 2017, voit, en outre, sa courbe de progression augmenter deux fois plus rapidement que dans le reste de la zone euro. Enfin, le HCSF souhaite limiter les risques dans un contexte économique incertain lié à l’épidémie de Covid-19.
Recommandations du HCSF : quel impact pour les emprunteurs ?
Le maintien de ces recommandations confirme donc le durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, ce qui impacte les emprunteurs depuis le début de l’année. L’année 2020 enregistre, en effet, une baisse globale de la production de crédits, renforcée par l’épidémie de coronavirus et les deux mois de confinement.
Les primo-accédants et les ménages les plus modestes sont parmi les premiers touchés par ces mesures. Mais les investisseurs tels que ceux qui optent pour le locatif, sont également plus nombreux à essuyer des refus de financement pour cause de dépassement de leur taux d’endettement.
Reste que le HCSF a accordé aux banques une marge de manœuvre de l’ordre de 15 % des dossiers. Même si ces exceptions concernent surtout les ménages les plus aisés, qui disposent d’un apport conséquent et d’un reste à vivre suffisant, l’ensemble des ménages peut bénéficier des taux bas toujours en vigueur en cette fin d’année 2020.