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EMPRUNT IMMOBILIER : ATTENTION, MENTIR À LA BANQUE PEUT COÛTER CHER

Un arrêt rendu par la Cour de cassation a confirmé que la banque qui octroie un crédit peut exiger le remboursement immédiat de la somme prêtée, si elle découvre que l’emprunteur lui a fourni des renseignements inexacts.

Il ne fait pas bon mentir à son banquier. Une banque est en droit d’exiger le remboursement immédiat du crédit accordé à un emprunteur si elle découvre qu’il lui a fourni des renseignements inexacts. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 janvier dernier. En effet, la juridiction a estimé que la clause du contrat de prêt qui donne cette faculté au banquier n’est pas abusive dans la mesure où elle ne crée pas “un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des deux parties, au bénéfice du professionnel et au préjudice du consommateur”.

La Cour précise que le banquier n’est en droit de rompre le contrat que dans le cas où l’emprunteur a menti à propos de “renseignements essentiels, nécessaires à la décision d’octroi du crédit”. En outre, l’emprunteur dispose de recours judiciaires s’il pense être victime d’un abus de la banque. La justice confirme donc le pouvoir de la banque d’exiger le remboursement du prêt accordé en cas de mensonge du client en ayant bénéficié. En l’espèce, il s’agissait d’une affaire dans laquelle un emprunteur avait contracté un crédit immobilier sur vingt ans.

La banque avait sollicité le remboursement immédiat du prêt quelques mois après qu’il ait été accordé, car elle avait découvert que des justificatifs de revenus ainsi que des documents fiscaux que lui avait fournis l’emprunteur pour obtenir le prêt avaient été falsifiés. La justice a rejeté l’argument de l’emprunteur qui faisait valoir le manque d’investigation de la banque au moment d’accorder le prêt. Prudence donc, mentir à son banquier pour embellir votre situation financière pourrait vous coûter cher.