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CHÔMAGE PARTIEL, BAISSE D’ACTIVITÉ, COMMENT MODIFIER LE REMBOURSEMENT DE SON CRÉDIT IMMOBILIER DURANT L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS ?

Alors que la crise liée au Covid-19 secoue l’économie mondiale, de nombreux salariés sont à l’arrêt faute d’avoir pu mettre en place une solution de télétravail. De leur côté, des indépendants, des professions libérales, des commerçants, des chefs d’entreprise, font face à une baisse importante de leur activité alors que la plupart des Français sont assignés à résidence depuis bientôt une semaine. Dans ce contexte, il peut être nécessaire de moduler ses mensualités de crédit.

Pour étudier une demande de financement dans le cadre d’un projet immobilier, les banques prennent en compte plusieurs paramètres parmi lesquels les revenus de l’emprunteur. Autrement dit, une fois le crédit immobilier obtenu, le ménage rembourse des mensualités qui correspondent à ses ressources dans le but de préserver son reste à vivre. Comment faire dans ce cas quand les revenus sont revus à la baisse ? C’est la question que se posent aujourd’hui de nombreux emprunteurs Français qui vivent une situation inédite de confinement à cause de l’épidémie de coronavirus.

Pour les salariés qui ne sont pas en mesure de faire du télétravail, le Gouvernement a déjà annoncé, jeudi 19 mars, les mesures destinées à faciliter la mise en place du chômage partiel. En pratique, cela implique une indemnisation de l’ordre de 70 % du salaire brut par heure chômée, assurée par l’employeur. La différence sera prise en charge à hauteur du SMIC par l’Etat qui envisage même un déplafonnement.

Malgré ces dispositifs, le manque à gagner pourrait pénaliser de nombreux salariés, ainsi que des travailleurs contraints de recourir à un arrêt maladie pour garder les enfants par exemple. Sans compter les indépendants, les petits commerçants et les gérants de TPE-PME.

Coronavirus : modulation des échéances de prêt et assurance emprunteur

Pour palier cette baisse de revenu, il convient d’abord de consulter son contrat de crédit immobilier pour connaître les modulations possibles. Dans la plupart des cas, il est prévu une option gratuite qui permet d’adapter son crédit immobilier aux aléas de la vie, qu’il s’agisse d’une augmentation, d’un changement d’activité professionnelle, d’une naissance, d’un divorce, d’une perte d’emploi ou même, d’une baisse des revenus. À la hausse, la modulation des mensualités est généralement possible dans la limite de 10 à 30 % de l’échéance, à la baisse, elle ne doit pas allonger le prêt de plus de deux ans.

La clause de modularité des échéances du crédit immobilier n’est possible qu’au bout de 12 à 24 mois de remboursement. Elle est gratuite et ne peut pas être refusée par la banque si elle remplit les conditions prévues par le contrat.

Reste qu’avec les aides proposées par le Gouvernement pour faire face à la crise liée au coronavirus, les spécialistes recommandent de ne pas demander un report des mensualités de crédits. Seuls les ménages durement impactés doivent prendre contact avec leur banque le plus rapidement possible. Car avec la baisse d’activité qui frappe tous les secteurs et les délais habituellement nécessaires pour mettre en place un report des échéances, la prise en compte ne sera pas immédiate.

Quant à l’assurance de prêt, il est peu probable qu’elle puisse être utile dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. La garantie perte d’emploi s’active généralement après un délai de carence et pour une période de chômage de six mois minimum.