Un prêt à 1 % pour aider les primo-accédants à faire construire leur résidence principale
Certaines entreprises, telles que celles employant plus de 20 salariés ou celles spécialisées dans les services à domicile, versent un impôt destiné à soutenir l’accès à la propriété pour leurs salariés. Il s’agit de la PEEC (Participation des employeurs à l’effort de construction). Ce dispositif est plus communément qualifié de 1 % patronal.
Au sein de ces entreprises, les salariés qui souhaitent acquérir un logement peuvent donc compter sur un prêt à 1 %, sous certaines conditions. Il s’agit entre autres d’acheter un logement au titre d’une résidence principale, d’être primo-accédant, de faire construire son habitation ou d’acquérir un logement neuf et de respecter le plafond de ressources.
En outre, le logement doit respecter un niveau de performance énergétique minimal imposé, par exemple, par la RT 2012 (règlement thermique 2012) pour la France Métropolitaine.
www.actionlogement.fr : « Le prêt pour la construction et l’acquisition dans le neuf permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole employant au moins 10 personnes de financer une partie de la construction ou de l’acquisition de sa résidence principale à un taux préférentiel ».
Un prêt jusqu’à 25 000 € sur 20 ans
Pour bénéficier du Prêt Action Logement, il est impératif de pouvoir financer son acquisition immobilière en majeure partie avec un prêt bancaire classique ou une épargne. En effet, le prêt 1 % patronal ne peut pas représenter plus de 30% du montant total du projet, limité à 25 000 € en zones A et Abis (Lyon, Paris…), 20 000 € en zone B1 (Bordeaux, Toulouse…), 15 000 € en zone B2 (Besançon, Montélimar…), et 10 000 € en zone C (Bourg-en-Bresse, Rocamadour…).
La durée du prêt est libre mais ne peut en aucun cas excéder 20 ans. À noter que l’emprunteur est dans tous les cas contraint de résider dans les lieux durant la durée choisie. En cas de revente ou de mise en location, le prêt 1% patronal devra être remboursé par anticipation.
Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, la demande de prêt doit être effectuée auprès du service des ressources humaines ou directement via l’organisme collecteur. Bénéficier du prêt n’est pas acquis et peut, à ce titre, être refusé, notamment si les quotas sont atteints et si le demandeur n’est pas considéré comme prioritaire selon le classement établi par l’entreprise. À noter également qu’un salarié qui bénéficie d’un prêt Action Logement pourra continuer à en jouir dans les conditions initiales, et cela même en cas de baisse de salaire ou s’il quitte l’entreprise.