Alors que les banques ont largement rempli leurs objectifs de production de crédits immobiliers pour l’année 2019, les premières hausses de taux sont apparues en décembre. Serait-ce la fin des conditions flexibles et des taux d’emprunt records ? La question se pose pour l’année à venir après les recommandations de Bercy et du Haut Conseil […]
En 2020, les aides en faveur des travaux de rénovation énergétique vont être recentrées. L’éco-prêt à taux zéro sera lui aussi repensé, au bénéfice des ménages les plus modestes qui souhaitent améliorer l’isolation de leur logement. Parmi les changements réservés à l’éco-PTZ l’année prochaine, la possibilité de ne réaliser qu’une catégorie de travaux et non […]
Alors que les taux des crédits immobiliers n’ont jamais été aussi bas et leurs durées jamais aussi élevées, la part d’apport personnel consacrée à un projet immobilier est elle aussi en chute libre. Les ménages ont de moins en moins d’épargne disponible au moment d’acheter leur résidence principale ou d’investir dans l’immobilier locatif, les banques […]
Dans le cadre d’une vente immobilier, il est désormais courant que l’acquéreur verse au vendeur un acompte, bloqué jusqu’à l’acte de vente définitif. Cette somme non obligatoire a pour but de rassurer les deux parties qui s’engagent d’un côté à vendre et de l’autre à acheter. Il s’agit du séquestre. Le séquestre pour rassurer le […]
Malgré les taux toujours bas et une ligne de conduite des banques qui ne cesse de s’assouplir, emprunter lorsque l’on a plus de 60 ans est souvent compliqué. Pour les seniors modestes notamment, qui ne peuvent pas compter sur de longs crédits pour alléger leur reste à vivre et leur capacité d’emprunt. Malgré cela, des […]
L’acte de notoriété atteste de la qualité d’héritier au moment de l’ouverture des opérations de succession. C’est le premier acte rédigé par le notaire en charge de ces opérations. Il constitue une des formalités qui doivent être accomplies pour régler la succession du défunt. Définition de l’acte de notoriété L’acte de notoriété est le premier […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne réglementé dont le taux de rémunération est fixé par les pouvoirs publics. Réservé aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Le taux du LEP est bloqué à 1,25 % jusqu’au 31 janvier 2020. Fonctionnement du LEP Le livret d’épargne populaire (LEP) […]
La présidente du CCSF recommande au gouvernement de supprimer les clauses de domiciliations relatives à un prêt immobilier, dans un rapport remis fin janvier au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Nouveau rebondissement dans l’affaire des clauses de domiciliation de revenus. S’il n’est pas parvenu à un consensus, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), […]
Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit lors d’une donation ou d’une succession : on parle alors de droits de mutation à titre gratuit. Quand ce transfert de propriété […]