Depuis plusieurs mois, la baisse des taux et les conditions d’emprunt très favorables ont favorisé l’accession à la propriété de très nombreux ménages. Si cette situation a contribué aux bons chiffres du marché de l’immobilier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) souhaite instaurer des garde-fous pour durcir les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Parmi […]
Le bonus fiscal : le Denormandie. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, n’aura pas dérogé à la tradition : après Sylvia Pinel puis Emmanuelle Cosse, il aura lui aussi créé une niche fiscale, aussitôt associée à son nom. Sur le papier, cet énième bonus a toutefois de quoi séduire, puisqu’il […]
L’acte de notoriété atteste de la qualité d’héritier au moment de l’ouverture des opérations de succession. C’est le premier acte rédigé par le notaire en charge de ces opérations. Il constitue une des formalités qui doivent être accomplies pour régler la succession du défunt. Définition de l’acte de notoriété L’acte de notoriété est le premier […]