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ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES DÉPUTÉS VONT RÉTABLIR LA HAUSSE DE TAXE ANNULÉE PAR LES SÉNATEURS

Ce mardi 11 décembre, les sénateurs ont adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019, par 200 voix contre 98. Ils ont notamment adopté un amendement visant à supprimer l’article 52, relatif à une extension de taxe sur l’assurance emprunteur. Mais les députés devraient la rétablir dans les prochains jours.

Une bonne nouvelle peut rapidement être suivie d’une mauvaise. Rappelez-vous : en septembre dernier, le gouvernement profite de la loi de finances 2019 pour alourdir la fiscalité de l’assurance emprunteur. Jusqu’ici, la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA de 9%, ne s’appliquait qu’à une partie des primes versées par les assurés : celles qui couvrent l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. Le gouvernement inscrit alors dans la loi un un élargissement de l’assiette taxable aux garanties décès, pour tous les nouveaux contrats, renégociations comprises.

D’après le gouvernement, cette hausse de fiscalité qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 va engendrer un surcoût moyen de 44 euros sur les cotisations annuelles d’assurance. Mais comme le rappelle le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), “tout le monde n’est pas égal devant les problèmes de santé”. Aussi, certains emprunteurs présentant un profil à risque aggravé de santé pourraient subir un surcoût plus important. Les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi de finances pour 2019 dans son ensemble ce mardi, ont donc supprimé l’article 52 relatif à l’extension de TSCA, arguant que le contexte est peu propice à l’établissement de nouvelles taxes.

Mais, selon nos informations, la consigne aurait déjà été donnée aux députés de la majorité de déposer un amendement au budget visant à rétablir l’élargissement de la TSCA, avant la fin de semaine. L’examen du texte revenant à l’Assemblée nationale ce vendredi. Les députés ayant le dernier mot dans la navette parlementaire, la taxe devrait donc bien s’imputer aux garanties décès des nouveaux contrats, dès janvier. Rassurez-vous toutefois : il est encore temps de renégocier votre contrat d’assurance de prêt avant cette échéance, pour éviter la hausse de fiscalité. Une opération qui pourrait par ailleurs vous faire économiser plusieurs milliers d’euros, selon la durée de votre emprunt.